LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
Outre la démocratie locale, nos 2 autres valeurs que sont la justice sociale et la transition écologique sont au cœur de notre programme.
Nous en avons fait des axes transverses que vous retrouverez dans chacune des propositions que nous développons ci-dessous
LA DÉMOCRATIE LOCALE
Nous nous engageons à mettre en place à Tournefeuille une nouvelle forme de démocratie locale qui s'appuie sur différents piliers
TRANSPORTS
Nous voulons proposer une alternative plus équitable en desservant de manière plus importante pour Tournefeuille
SANTÉ
La crise sanitaire du Covid 19 a révélé la fragilité des séniors et des personnes en situation de handicap, et mis en évidence l’impérieuse nécessité pour les municipalités de se mettre davantage au service des citoyens, au même titre que l’Enfance et la Jeunesse.
BUDGET ET FINANCE
Nous proposons cinq engagements de Budget et de finance pour Tournefeuille
TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENTS
Nous voulons geler les décisions prises jusqu'à présent et donner un nouveau plan territorial à Tournefeuille
SÉNIORS
La crise sanitaire du Covid 19 a révélé la fragilité des séniors et des personnes en situation de handicap, et mis en évidence l’impérieuse nécessité pour les municipalités de se mettre davantage au service des citoyens, au même titre que l’Enfance et la Jeunesse.
SECURITÉ ET VIVRE ENSEMBLE
La sécurité et le vivre ensemble dans tous les quartiers de Tournefeuille est aussi une priorité
JEUNESSE
Réinventer pour la jeunesse de Tournefeuille est un de nos engagement prioritaire
LA DÉMOCRATIE LOCALE
Élaboration d’une politique locale Tournefeuillaise :
-
- La mise en place d’un agenda de rendez-vous citoyens, organisés et supportés par la Mairie, permettant de faire émerger les priorités des habitant.e.s de Tournefeuille;
-
- La mise en place d'une Assemblée Citoyenne Locale (ACL), composée majoritairement d'habitant.e.s de Tournefeuille tiré.e.s au sort et volontaires ayant pour mission d'élaborer le programme de la commune pour les 5 à 10 ans à venir. L'ACL a accès à des formations aux compétences de la commune, de la Métropole et aux budgets de finances publiques. Elle s'appuie sur des experts, des auditeurs, des associations qui l'aident à construire ses propositions. Ses travaux sont conduits dans le cadre des objectifs du Pacte Toulousain pour le Climat, à travers le filtre des impacts sur la transformation écologique et la justice sociale, l'un n'allant pas sans l'autre.
-
- Le vote et la mise en oeuvre par le Conseil Municipal du projet issu de l'Assemblée Citoyenne Locale;
Une démocratie plus directe :
-
- La création d'un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) local, qu'il soit propositionnel , abrogatoire ou révocatoire, accompagné de la mise en place de débats contradictoires dès lors que le seuil pétitionnaire est atteint.
-
- Le vote et la mise en oeuvre par le Conseil Municipal de toute décision issue d'un RIC ayant obtenu la majorité
Pour le contrôle et l’évaluation de notre politique locale :
-
- L' application des 30 propositions d'ANTICOR, association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique
-
- La constitution d'un observatoire indépendant de la démocratie, pour veiller au respect des règles de toutes les procédures (3 habitant.e.s tiré.e.s au sort, 1 élu de la majorité, 1 élu de l'opposition) qui rend compte régulièrement aux Tournefeuillais.e.s
BUDGET ET FINANCE
Nous nous engageons à maintenir durant le mandat, les taux d’imposition aux niveaux actuels.
En cas de situation économique exceptionnelle le choix entre une augmentation des taux ou une baisse des budgets sera soumis aux tournefeuillais consultés par référendum.
Nous nous engageons à maintenir la tarification sociale actuelle basée sur le quotient familial pour toutes les prestations facturées par la commune. Nous missionnerons l’assemblée citoyenne pour étudier la faisabilité de son amélioration.
Nous donnerons la priorité aux investissements favorisant la transition écologique et participant à la réduction des inégalités sociales; ces objectifs guideront l’assemblée citoyenne locale dans la hiérarchisation des projets.
Nous multiplirons par 8 le budget des projets d'initiative citoyenne pour le porter à 160 000 € permettant ainsi de recréer du lien social, de valoriser l’intelligence collective et d’ instaurer une démocratie vivante et continue.
Nous aurons recours aux financements éthiques
Nous gèlerons le budget d’investissement 2020 (sauf urgence à traiter) afin de permettre à l’assemblée citoyenne d’évaluer les besoins et de définir les priorités des investissements à réaliser.
Nous mettrons en place des clauses obligatoires de protection du climat dans les appels d'offre, et priorité aux critères écologiques dans la pondération des critères
Lutter contre la diminution des dotations de l'Etat.
SÉCURITÉ ET VIVRE ENSEMBLE
Le Vivre-ensemble est le socle de nos valeurs, tout particulièrement pour la défense des personnes les plus vulnérables, enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap ou de précarité...
C’est pourquoi nous organiserons, en tout premier lieu, des rencontres de quartiers sur le sujet, pour développer les échanges entre les citoyens qui résident ou travaillent à Tournefeuille.
Ces propositions seront prises en compte et étudiées, conjointement avec les habitant-es et les professionnel-les concernés: animateur-trices, travailleurs sociaux, policier-es, directeur-trices d’écoles, la Maison de la Justice et du Droit...
Au delà des faits réels de violence et d'insécurité, cette dernière peut être ressentie uniquement du fait d'un manque de lien social et de connaissance de l'autre.
Les questions et problèmes seront ainsi recueillis pour travailler ensemble à des réponses aux incivilités, aux atteintes à la personne et aux biens, aux trafics de stupéfiants, aux infractions routières, aux violences intra-familiales...
Nous créerons, en lien avec les associations, une équipe mobile pour aller à la rencontre des personnes précaires ou vulnérables et les accompagner dans l'accès à leurs droits
TRANSPORTS
Nous assurerons une présence active de Tournefeuille dans les instances de décision pour des transports plus efficaces 7j/7 (et gratuits) en site propre d’est en ouest (ligne 67) et du nord au sud (ligne 48 prolongée) avec une interconnexion à un prolongement de la ligne A du métro sur Tournefeuille.
Nous initierons l’interconnexion du réseau de transports à des infrastructures cyclables, et piétonnières sécurisées, et à des stations d’auto partage (coopératif et solidaire), pour faire des trajets multimodaux une réalité quotidienne, dans Tournefeuille et vers les bassins d’emploi.
Nous demanderons de remettre à plat le projet de 3e ligne de métro pour redonner à la métropole des capacités de financement pour désenclaver l’ouest Toulousain.
Nous assurerons Zéro discontinuité dans les pistes cyclables
Nous nous mobiliserons pour la gratuité totale des transports collectifs
TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENTS
Nous gèlerons le projet Socamil. Nous mettrons en place un atelier citoyen afin de définir un projet alternatif aux projets existants. Les différents projets seront soumis au choix des Tournefeuillais par référendum après un large débat public.
Nous freinerons le développement des projets immobiliers sans pénaliser l'offre en logements sociaux au seuil minimum fixé par l’état dans l’attente d’une offre de transports collectifs capacitaire et performante ainsi que les services publics afférents.
Nous nous engageons à mettre en place les actions visant à lutter contre les passoires thermiques et la précarité énergétique.
Nous mettrons en œuvre une stratégie de maîtrise foncière structurée par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) afin de lutter contre la spéculation foncière et de rendre accessible l’accession à la propriété pour des familles à revenu modeste. Nous maintiendrons le seuil actuel de construction de logements sociaux.
Nous sanctuariserons les terres agricoles et les espaces naturels
Nous sécuriserons 30 % de surface végétale en pleine terre pour tout nouveau projet d'aménagement
Nous interdirons la publicité commerciale sur l’espace public d’ici 2026.
Nous ferons réaliser et publier les bilans carbone en amont de tout projet municipal ou métropolitain. Nous refuserons tous les projets dont l’impact est néfaste au climat ou à la biodiversité.
Nous créerons une ferme maraîchère bio sur le territoire de la commune pour l'approvisionnement en circuit court de la restauration collective
Nous déciderons d’un moratoire sur le développement de la 5G
JEUNESSE
Rétablir le 7 poste d'ATSEM supprimé en 2014 dans les écoles maternelles, afin d'améliorer la prise en charge des enfants
Augmenter progressivement la part du bio dans les cantines jusqu'à 100 %, avec approvisionnement local et 2 repas végétariens par semaine
Végétaliser les cours d'école et créer un espace jardinage dans les écoles primaires, dans le cadre des activités périscolaires (développer les liens intergénérationels avec bénévoles, initiation à la biodiversité, agriculture bio, permaculture etc...)
Remettre en place un Conseil Municipal de Jeunes avec un budget dédié, pour favoriser le développement de la citoyenneté des jeunes, permettre l'émergence de projets d'intérêt général, en associant une assemblée d'enfants (de 8 à 12 ans)
SANTÉ
1 - Création d'un Centre de Santé Municipal
(Communal ou intercommunal)
Quels intérêts pour la population?
¤ Avoir une véritable politique de santé publique, notamment en direction des populations démunies et vulnérables.
¤ CMU acceptée et paiement au tiers payant.
¤ Une prévention en lien avec les écoles, les crèches, les seniors...
¤ Trouver un médecin traitant référent face à la pénurie aggravée de médecins généralistes.
¤ Spécialités diverses et regroupées (voir le CSM d'Arcueil en région parisienne- 22.000h: médecine générale, soins infirmiers, vaccinations, cardiologie, gynécologie médicale, dermatologie, psychologie, diététique, chirurgie dentaire, rhumatologie, ORL, ophtalmologie, radiologie, kiné... )
¤ Obtenir des rendez-vous plus rapidement (2 mois au lieu de 6 pour un spécialiste)
¤ Avoir une véritable coordination entre médecin généralistes et spécialistes pour une prise en charge plus rapide et efficace.
Comment financer un CSM?
Le projet de création d'un Centre Médical Municipal peut être intégré dans le Contrat Local de Santé passé entre la mairie et l'Agence Régionale de Santé, CLS qui a pour rôle de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il permet d'obtenir la participation financière de la CPAM, de la CAF... et de l'ARS pour l'équipement médical.
¤ La commune encaisse via la Sécu le prix des consultations et verse un salaire aux personnels de santé qui deviennent ainsi salariés de la commune
¤ En moyenne, les médecins sont rémunérés à plus de 53 000 €/an, les infirmières 34.000 €/an, pour 35h/semaine. Cout réel pour la commune (x 1,8)..
La création d'un Centre de Santé Municipal permet un meilleur suivi sanitaire de la population sans être pour autant une charge pour une commune.
Pour exemple, voir la commune de Capestang (ou Port-La-Nouvelle) qui se retrouve bénéficiaire au bout de deux ans d'existence, ce qui lui permet d'envisager un surplus de prises en charge et une extension des bâtiments.
https://www.fncs.org/capestang-le-centre-municipal-a-l-equilibre-deux-ans-apres-son-ouverture
https://portlanouvelle.fr/vie-quotidienne/sante-securite/30-maison-de-sante-pluridisciplinaire.html
Quelles sont les démarches pour créer un Centre de Santé Municipal?
¤ Obtenir l'accord de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et s'enregistrer auprès d'elle.
¤ Passer un accord avec la CPAM
¤ Disposer de locaux ou en créer.
Quels intérêts pour l'équipe médicale?
¤ Embauche basée sur les 35 h.
¤ Tâches administratives prises en charge par un secrétariat au sein du CSM.
¤ Travail en équipe et dossier unique du patient qui facilite sa prise en charge.
¤ Aucun frais d'installation avec secrétariat commun
¤ Création de passerelles entre le CHU et le CSM
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-119P-Centres_de_sante.pdf
https://www.france-assos-sante.org/2017/04/21/comment-est-on-soigne-dans-les-centres-de-sante/
http://www.villes-sante.com/wp-content/uploads/Brochure3-1.pdf
2 - Création d'une Mutuelle solidaire municipale
La lutte contre les inégalités en matière de santé et d’accès aux soins est un axe fort de notre programme.
« Plus de justice face à la santé, nous proposons d’initier une mutuelle solidaire »
Parce que des contraintes de budget familial ne doivent pas faire renoncer aux soins, nous proposons de négocier auprès d’une société mutualiste une mutuelle solidaire, adaptée aux besoins de chacun et à un tarif préférentiel.
Classiquement, les tarifs des cotisations des mutuelles sont généralement liés à la situation de l’assuré et dépendent de différents facteurs dont notamment: Âge ; Niveau de couverture choisi ; Montant des revenus ; Statut (salarié, non salarié) et lieu d'habitation. Pour les salariés, l’employeur peut proposer une assurance collective, plus avantageuse qu’une assurance individuelle, et à laquelle le salarié peut parfois être obligé d'adhérer. Enfin, les personnes précaires, sous conditions de ressources, peuvent bénéficier de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).
Pourquoi et pour qui négocier une mutuelle solidaire ?
L’intérêt d’une assurance collective peut s’avérer pertinent au-delà des situations particulières – précarité ou salarié d’une grande entreprise – à tout salarié de TPE et PME (où l’accès à une assurance collective avantageuse via l’employeur est peu probable), artisan ou indépendant, associations, entreprises situées sur la commune, et à tout résident non salarié, indépendamment de son âge et de son état de santé.
Cette négociation permet donc à chacun de bénéficier d’une mutuelle adaptée et à tarif préférentiel.
Notre objectif est qu’avec cette mutuelle, il n’y ait ni freins, ni inégalités d’accès aux soins.
Pour gagner en puissance et efficacité nous proposerons de mener cette négociation conjointement avec d’autres communes limitrophes de Tournefeuille.
Pour en savoir plus : une telle initiative a été proposée en 2014 par les élus des villes de Grande-Synthe et Saint-Pol-sur-Mer (Hauts de France, près de 23 000 et 21 000 habitants respectivement) en lien avec la création d’un centre intercommunal de Santé.
SÉNIORS
1- Création d'un service Sénior
La crise sanitaire du Covid 19 a révélé la fragilité des séniors et des personnes en situation de handicap, et mis en évidence l’impérieuse nécessité pour les municipalités de se mettre davantage au service des citoyens, au même titre que l’Enfance et la Jeunesse.
Dans cette optique, nous proposons la création d’un Espace Séniors et l’amélioration de l’Espace Ressource Handicap existant avec les missions suivantes :
1 – Création d’un Service d’Aide à Domicile Municipal, géré par le CCAS avec un personnel diplômé et pluridisciplinaire, dans le cadre d’un Contrat Local de Santé avec l’ARS.
2 - Création d’un Réseau Social Solidaire pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et des personnes handicapées en développant les actions suivantes :
- Développement du Création d’un transport à la demande
- Tarification sociale du portage des repas à domicile
- Mise en place d’un espace de restauration communal et développement des actions inter-générationnelles
- Accompagnements administratifs pour obtenir toutes les aides nécessaires (adaptation logements, dépôts de dossiers divers, etc)
- Développement des travaux d’accessibilité de tous les lieux publics et des transports
- Gestion des plans des crises sanitaires, canicule et grand froid.
- Coordination de toutes les associations offrant des activités adaptées aux personnes âgées et aux personnes handicapées.